Clone of Demande de contrôle de conformité du branchement

  • Demande de contrôle de conformité des installations d'assainissement privatives à la demande de l'usager (hors vente)

  • La demande doit être faite par la personne (physique ou morale) à qui la facturation sera faite selon les tarifs en vigueur.

  • Vous possédez une maison individuelle et vous souhaitez faire contrôler vos installations d'assainissement privatives afin de vérifier qu'elles remplissent bien les conditions requises ?

    Pour cela, merci de bien vouloir renseigner le formulaire ci-après.

     

    Ces contrôles sont facturés selon la délibération en vigueur.

  • Si vous ne parvenez pas à aller plus loin dans le formulaire en raison des critères ci-dessus, vous pouvez contacter nos équipes (controleeu@regiedeseaux3m.fr)

  • Coordonnées du propriétaire

  • Représentée par :

  •  - -
  • Format: 00 00 00 00 00.

  • Lieu du diagnostic

  • Références cadastrales : section de parcelle et numéro de parcelle

  • Contrat eau potable 

  • Dans le cas ou vous ne disposez pas du n° de contrat d'eau potable au moment du remplissage du formulaire, vous devrez nous le fournir lors de la prise de rendez-vous ou lors du contrôle de conformité.

  • Personne présente lors du diagnostic 

  • Format: 00 00 00 00 00.

  • Type de bien à contrôler

  • Une maison individuelle :

    Le montant prévisionnel* du contrôle est de 181,50 € TTC

  • Retrouver dans la délibération n° 25058 de la Régie des eaux l'ensemble des tarifs applicable en suivant ce lien, rubrique Année 2025 - Délibérations du conseil d'Administration du 18/11/2025.

    Le taux de TVA concernant ces prestations est de 10%.

  • Validation du formulaire

  • Une fois le formulaire validé, la Régie ou son prestataire prendra contact avec vous sous un délai de 10 jours ouvrés.

  •  / /
  • Should be Empty: