Demande de contrôle d'un assainissement collectif dans le cadre d'une vente

Demande de contrôle d'un assainissement collectif dans le cadre d'une vente ou d'un contrôle à la demande
Merci de sélectionner une des deux options :*

Contrôle dans le cadre d'une venteContrôle à la demande
Coordonnées du propriétaire
Civilité

MadameMonsieur
Nom, Prénom*

Nom de famillePrénom
Date de naissance*

JourMoisAnnée
Date
Lieu de naissance*
Adresse*
Code postal*
Commune
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Votre demande concerne une société ?*

OuiNon
Nom de la société :
Adresse de la société :*

Numéro et nom de la rue

Complément d'adresse

VilleState / Province

Code postal
Téléphone : *
Merci de renseigner un numéro de téléphone
Merci de déposer les pièces jointes suivantes svp :
Extrait Cadastral + Surface bâtie (vous pouvez faire obtenir ces informations sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)*

Cancelof
Plan du bâtiment avec l'emplacement des sanitaires*

Cancelof
Plan des réseaux (EU + EP)*

Cancelof
S'il existe des installations de pré-traitement, détail des ces installations et emplacement(s) indiqué(s) sur le plan du bâtiment

Cancelof
Votre demande est elle traitée par un notaire ? :*

OuiNon
Nom office notarial*
Contact Notaire

PrénomNom de famille
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Email*
exemple@exemple.com
Votre demande est elle traitée par une agence immobilière ? :*

OuiNon
N° SIRET *
Nom agence immobilière*
Contact Agence

PrénomNom de famille
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Email*
exemple@exemple.com
Lieu du diagnostic
Adresse*
Code postal*
Commune*
Références cadastrales - section de parcelle *
Références cadastrales - numéro de parcelle*
Personne présente lors du contrôle

Personne à contacter pour fixer le rendez-vous (si différente du propriétaire)
La personne à contacter pour fixer le rendez-vous est-elle identique au propriétaire ?*

OuiNon
Nom, Prénom*

Nom de famillePrénom
Numéro de téléphone*
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Merci de confirmer que vous avez bien pris en compte les éléments ci dessous :*

J’ai pris note qu’en cas de visite ma présence ou celle d’une personne me représentant est exigée, que tous les regards de visites et/ou de contrôle devront être accessibles et dégagés, que tous les documents existants relatifs à l’installation (plans, factures…) seront présentés au contrôleur, que l’accès à l’eau potable est assuré.Je suis informé que le contrôle de mes installations d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente est facturé 244 euros (prix pour un pavillon).
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J’ai pris note qu’en cas de visite ma présence ou celle d’une personne me représentant est exigée, que tous les regards de visites et/ou de contrôle devront être accessibles et dégagés, que tous les documents existants relatifs à l’installation (plans, factures…) seront présentés au contrôleur, que l’accès à l’eau potable est assuré.Je suis informé que le contrôle de mes installations d’assainissement collectif dans le cadre d’une vente est facturé 217 euros (prix pour un pavillon).
Fait à
Le

JourMoisAnnée
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Lieu du diagnostic

Personne présente lors du contrôle