Demande de contrôle d'un assainissement non collectif

  • Demande de contrôle d'un assainissement non collectif

  • Ce formulaire concerne uniquement les demandes pour les maisons non raccordées au réseau d'assainissement. 

    Votre bien dispose d'un dispositif d'assainissement non collectif (type fosse septique, ou dispositif agréé). 

     

    Si vous ne vous retrouvez pas dans ces types de raccordement, merci de changer de fomulaire.

  • Coordonnées du(des) propriétaire(s)

  • Civilité*
  • Date de naissance*
     - -
  • Votre demande concerne une société ? :*
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Le payeur est-il différent du propriétaire ?

  • Coordonnées du payeur

  • Civilité*
  • Date de naissance*
     - -
  • Votre demande concerne une société ? :*
  • Format: 00 00 00 00 00.

  • Lieu du diagnostic

  • L'adresse est-elle la même que celle du propriétaire (remplie ci dessus) ?

  • Personne présente lors du contrôle

    Personne à contacter pour fixer le rendez-vous (si différente du propriétaire)
  • La personne à contacter pour fixer le rendez-vous est-elle identique au propriétaire ?*
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Merci de confirmer que vous avez bien pris en compte les éléments ci dessous, notamment la facturation en point 2 :*
  • Le
     - -

  • La Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole traite vos données personnelles pour la réalisation de ses missions. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur notre site internet regiedeseaux.montpellier3m.fr

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