Demande de contrôle de conception d'une installation d'assainissement non collectif

  • Demande de contrôle de conception d'une installation d'assainissement non collectif

  • Coordonnées du(des) propriétaire(s)

  • Civilité*
  • Date de naissance*
     - -
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Votre demande concerne une société ?*
  • Payeur identique au propriétaire ?*

  • Coordonnées du payeur

  • Civilité*
  • Date de naissance*
     - -
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Votre demande concerne une société ?*

  • Lieu des travaux

  • Le lieu des travaux est-il le même que l'adresse du propriétaire ?*

  • Coordonnées du maitre d'œuvre (Bureau d'étude)

  • Format: 00 00 00 00 00.

  • Projet de conception

  • Nature du projet*
  • Alimentation en eau potable*

  • Capacité d'accueil

  • L’installation d’assainissement projetée concerne :*
  • Deux filières proposées ?*
  • Choix de la filière*

  • Pièces à fournir avant intervention du Spanc

  • Une étude de conception et de dimensionnement du futur dispositif d'assainissement non collectif est obligatoire.

    Elle devra comprendre à minima :

    • Un plan de situation de la parcelle
    • Un plan masse du projet de l’installation d’assainissement non collectif
    • Un plan en coupe de la filière
    • Une étude de sol (sondage à la tarière, test(s) de perméabilité,)
    • Une étude des contraintes à la parcelle
    • Une description et un dimensionnement de la filière
  • Parcourir les fichiers
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  • La Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole traite vos données personnelles pour la réalisation de ses missions. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur notre site internet regiedeseaux.montpellier3m.fr

  • Merci de confirmer que vous avez bien pris en compte les éléments ci dessous, notamment la facturation en point 2 :*
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